Cours introductif de formation judiciaire sur la cybercriminalité et les preuves électroniques
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Jour 2
Les séances du jour 2 comprennent les éléments suivants :
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A la fin de la session, les delegués pourront:
- Discuter des différents types de preuves électroniques
- Résumer les points clés du Guide des preuves électroniques du Conseil de l'Europe, en particulier les principes de saisie et de traitement
- Identifier les différents défis posés par les enquêtes de police scientifique sur les "données en direct" et les "données en nuage".
- Discuter de l'admissibilité des preuves électroniques
- Comparer la "criminalistique numérique" à la criminalistique traditionnelle
- Identifier les quatre étapes clés d'un examen médico-légal numérique
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À la fin de la session, les délégués pourront
- Comprendre la signification de termes fondamentaux tels que
- données informatiques
- système informatique
- données relatives au trafic
- fournisseur de services
- Identifier les éléments qui constituent l'infraction d’:
- Accès illégal
- Interception illégale
- Atteinte à l’intégrité des données
- Atteinte à l’intégrité du système
- Abus de dispositifs
- Comprendre la signification de termes fondamentaux tels que
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À la fin de la session, les délégués pourront
- Identifier les éléments qui constituent l'infraction de :
- Falsification informatique
- Fraude informatique
- Pornographie enfantine
- Violation de la propriété intellectuelle et des droits connexes
- Comprendre comment la Convention de Budapest criminalise l'aide, la complicité, l’incitation et la tentative d'infraction, ainsi que la portée des responsabilités morales.
- Identifier les éléments qui constituent l'infraction de :
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À la fin de la session, les délégués pourront
- Comprendre l'étendue des pouvoirs procéduraux prévus par la Convention de Budapest
- Discuter des conditions et des sauvegardes appropriées liées à l'application des pouvoirs de procédure
- Identifier les éléments des pouvoirs procéduraux de :
- Conservation rapide de données informatiques stockées
- Conservation et divulgation rapides de données relatives au trafic
- Injonction de produire
Cours introductif de formation judiciaire sur la cybercriminalité et les preuves électroniques
Cours introductif de formation judiciaire sur la cybercriminalité et les preuves électroniques
Cette formation d'introduction est essentielle et constitue un cours fondamental, fournissant aux juges, magistrats et procureurs les connaissances nécessaires en matière de cybercriminalité. Il permet aux participants d'acquérir une bonne compréhension des bases de la cybercriminalité et d'autres sujets connexes. Cette formation doit avant tout créer une base solide pour les cours ultérieurs tels que la formation avancée et d'autres programmes spécialisés, soulignant le rôle crucial de ce cours d'introduction comme pierre angulaire des futurs efforts de formation.
Le Cours de Formation d’Introduction à la Cybercriminalité pour les Juges, Magistrats et Procureurs est un cours qui présente aux participants les éléments essentiels des thématiques, concepts et thématiques liés à la cybercriminalité. Le cours doit dès le début éveiller l'esprit des participants et susciter leur intérêt. Cela comprend une introduction aux concepts de cybercriminalité et, si possible, l'explication des terminologies essentielles pour comprendre et comprendre les dispositions de la Convention de Budapest, la législation nationale et les concepts liés aux preuves numériques et à la coopération internationale.