Cours introductif de formation judiciaire sur la cybercriminalité et les preuves électroniques
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Jour 3
Les séances du jour 3 comprennent les éléments suivants :
- Session 8 - Pouvoirs procéduraux de la Convention de Budapest - Partie 2
- Session 9 - Concepts de base sur la coopération internationale
- Session 10 - Tour d’horizon des enquêtes sur la cybercriminalité : Expérience nationale et internationale
- Session 11 - Renforcement des compétences en matière de cybercriminalité
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À la fin de la session, les délégués pourront
Identifier les éléments des pouvoirs procéduraux de :
- Perquisition et saisie de données informatiques stockées
- Collecte en temps réel des données relatives au trafic
- Interception des données relatives au contenu
Comprendre le champ d'application juridictionnel de la Convention de Budapest
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À la fin de la session, les délégués pourron:
- Comprendre la dimension mondiale d'Internet et la dimension internationale de la cybercriminalité
- Comprendre les défis de la cybercriminalité dans l'environnement international
- Expliquer l'importance de la coopération internationale et reconnaître les instruments disponibles pour la coopération internationale dans le domaine de la cybercriminalité
- Discuter de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et identifier ses principes et articles généraux et spéciaux sur l'entraide judiciaire en matière pénale
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À la fin de la session, les délégués pourron:
- Comprendre le cadre juridique et l'organisation pratique des autorités compétentes de répression et de jugement en matière de cybercriminalité
- Examiner et comprendre les concepts de base de l'enquête sur la cybercriminalité et le rôle des autorités concernées
- Découvrir quelques expériences internationales concernant l'organisation des autorités spécialisées et les enquêtes sur la cybercriminalité
- Découvrir les expériences nationales à cet égard
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À la fin de la session, les délégués pourron:
- Analyser la synthèse des études de cas dans l'environnement de travail du groupe
- Appliquer les connaissances acquises pendant la formation judiciaire de base en matière de cybercriminalité dans l'étude de cas
- Rendre compte des conclusions de l'étude de cas
- Comprendre quelles devraient être les prochaines étapes en termes de renforcement des compétences